09134000 - Gasoils Citerne Direction de l'information légale et administrative juridique fourniture de carburant facturation Tribunal administratif de Rouen Cartes pour l'achat de carburant système d'acquisition dynamique 09132100 - Essence sans plomb médiation 09134200 - Carburant diesel Gazole Non Routier (GNR) 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et de prestations associées et fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
Client
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et prestations associées
Lot : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) en citerne
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102601 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-102601
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et de prestations associées et fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
Description
:
Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et de prestations associées et fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
Identifiant de la procédure
:
0ff47d29-d78d-477c-ba1c-d0a070617931
Identifiant interne
:
PPP1J7-141/6085/2026-27108
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et prestations associées
Description
:
Fourniture de carburant à la pompe, de recharge électrique et prestations associées
Identifiant interne
:
2026-27108_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue du Val des Comtes
Ville
:
PETIT-CAUX
Code postal
:
76370
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/11/2026
à 09:00
Lieu
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) en citerne
Description
:
Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) en citerne
Identifiant interne
:
2026-27108_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue du Val des Comtes
Ville
:
PETIT-CAUX
Code postal
:
76370
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/11/2026
à 09:00
Lieu
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement
:
20005694300018
Adresse postale
:
3 rue du Val des Comtes
Ville
:
PETIT-CAUX
Code postal
:
76370
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Caroline DUHAMEL
Adresse électronique
:
accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone
:
+33 235831757
Télécopieur
:
+33 235041955
Adresse internet
:
https://www.mairie-petit-caux.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
+33 253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 Avenue Gustave FLaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d14b6875-51c7-4cdc-84fb-47a7dbe26888
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 09:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché