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FOURNITURE DE CARBURANT ET DE GAZOLE NON ROUTIER
Le présent accord - cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et gazole non routier pour la ville de Gournay-en-Bray
Client
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : CARBURANT PRIS A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES
Lot : GAZOLE NON ROUTIER
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100284 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-100284
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE CARBURANT ET DE GAZOLE NON ROUTIER
Description
:
Le présent accord - cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et gazole non routier pour la ville de Gournay-en-Bray
Identifiant de la procédure
:
1c6b20d1-c264-422f-a4d6-3df819163249
Identifiant interne
:
FRD22
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CARBURANT PRIS A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES
Description
:
CARBURANT PRIS A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue Legrand Baudu
Ville
:
Gournay-En-Bray
Code postal
:
76220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889806
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889806
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de gournay-en-bray
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
GAZOLE NON ROUTIER
Description
:
GAZOLE NON ROUTIER
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue Legrand Baudu
Ville
:
Gournay-En-Bray
Code postal
:
76220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889806
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889806
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de gournay-en-bray
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7EFEC1D5-B687-52E5-E44955B31A534858
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d’enregistrement
:
56641
Adresse postale
:
7 rue Legrand Baudu
Bp 104
Ville
:
Gournay-En-Bray
Code postal
:
76220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PICARD Eric
Adresse électronique
:
saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone
:
0232899000
Adresse internet
:
https://www.gournay-en-bray.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d’enregistrement
:
7EFEC215-FC8D-2BFD-3A997A7A50DED231
Adresse postale
:
7 rue Legrand Baudu
Ville
:
Gournay-En-Bray
Code postal
:
76220
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone
:
0232899000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
7EFEC25E-E17F-477A-82AD2E46EBFDF154
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
7EFEC298-CE31-BBA7-59EF96AB13375E4C
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
7EFEC2C0-087C-B0AF-1342BF33E8972F42
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
097bc3d5-fce2-47df-a4cd-961612a216c4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché