construction de bâtiments Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative juridique 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes facturation assurance dommages ou pertes Centre Hospitalier Universitaire d'Angers travaux de construction système d'acquisition dynamique Centre hospitalier universitaire (CHU) médiation assurance construction
ASSURANCE « CONSTRUCTION » - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT CONVERGENCES 1 POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS
Client
CHU ANGERS
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103284 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-103284
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHU D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ASSURANCE « CONSTRUCTION » - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT CONVERGENCES 1 POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS
Description
:
ASSURANCE « CONSTRUCTION » - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT CONVERGENCES 1 POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS
Identifiant de la procédure
:
71711661-fac6-425d-93b2-a52a300ff9b1
Identifiant interne
:
DTEM2026-253AO_ASSU_CVG1_CHU
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite de site pourra être organisée sur demande du candidat. La visite est individuelle et facultative. Dans ce cas, il devra prendre contact au préalable avec Sophie PERRIDY – Conductrice d’opération – au 02.41.35.38.50.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSURANCE « CONSTRUCTION » - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT CONVERGENCES 1 POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS
Description
:
ASSURANCE « CONSTRUCTION » - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT CONVERGENCES 1 POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS
Identifiant interne
:
DTEM2026-253AO_ASSU_CVG1_CHU
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2026
Durée
:
168
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089301?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089301?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement
:
26490003600015
Département
:
49
Adresse postale
:
4 RUE LARREY
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49100
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des achats
Adresse électronique
:
cjcght49@chu-angers.fr
Téléphone
:
+33241353321
Adresse internet
:
https://www.chu-angers.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
1744005100010
Département
:
44
Adresse postale
:
6 Allée Ile Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33240994600
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
393af37d-c18a-4543-a02f-ad99fd690463
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché