fenêtre Direction de l'information légale et administrative Maîtrise d'ouvrage (MOA) spectateurs chaussée travaux de construction sanitaire vestiaire construction de gymnases Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération groupement de commandes Dommage-ouvrage (DO) 66510000 - Services d'assurance
Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)
Client
Val d'Europe agglomération
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 99 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Chessy
Code Postal : 77700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fb8rCRRdPW
Identifiant interne de la consultation : 26.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Philippe DESCROUET
Numéro de téléphone du contact : +33 160436617
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maitrise d'ouvrage : Commune de Coupvray
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Chessy
Code Postal : 77700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fb8rCRRdPW
Identifiant interne de la consultation : 26.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Philippe DESCROUET
Numéro de téléphone du contact : +33 160436617
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maitrise d'ouvrage : Commune de Coupvray
Maitrise d'ouvrage déléguée : Val d'Europe Agglomération
Description succincte de l'opération :
1ère tranche de la construction du gymnase avec une grande salle, des gradins pour 250 spectateurs, des vestiaires, des sanitaires, des dépôts et locaux techniques.
Le bâtiment se compose d'un rez-de-chaussée bas, d'un rez-de-chaussée haut et d'un R+1 ne comprenant qu'un local technique.
Le projet est prévu pour qu'à terme, une fois la 2ème tranche réalisée, le bâtiment soit homologable pour des compétions de Volley-ball au niveau National.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché public de services est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux (garantie légale).
Cependant, lorsque des travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves ou sous réserve d'exécution de certains travaux ; ce délai commence à courir, à la date d'effet de la levée des réserves par le maître d'ouvrage.
Date de démarrage des travaux de construction du gymnase (tranche ferme) : 16 juillet 2026
Date prévisionnelle de réception des travaux : 16 septembre 2027
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2026
Mots clés: Assurance
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2026
Mots clés: Assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Chessy
Code Postal : 77700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fb8rCRRdPW
Identifiant interne de la consultation : 26.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Philippe DESCROUET
Numéro de téléphone du contact : +33 160436617
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maitrise d'ouvrage : Commune de Coupvray
Maitrise d'ouvrage déléguée : Val d'Europe Agglomération
Description succincte de l'opération :
1ère tranche de la construction du gymnase avec une grande salle, des gradins pour 250 spectateurs, des vestiaires, des sanitaires, des dépôts et locaux techniques.
Le bâtiment se compose d'un rez-de-chaussée bas, d'un rez-de-chaussée haut et d'un R+1 ne comprenant qu'un local technique.
Le projet est prévu pour qu'à terme, une fois la 2ème tranche réalisée, le bâtiment soit homologable pour des compétions de Volley-ball au niveau National.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché public de services est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux (garantie légale).
Cependant, lorsque des travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves ou sous réserve d'exécution de certains travaux ; ce délai commence à courir, à la date d'effet de la levée des réserves par le maître d'ouvrage.
Date de démarrage des travaux de construction du gymnase (tranche ferme) : 16 juillet 2026
Date prévisionnelle de réception des travaux : 16 septembre 2027
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2026
Mots clés: Assurance
35 jours
pour répondre à ce marché