Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative contrat d'assurance juridique facturation assurance flotte automobile Tribunal administratif de Dijon système d'acquisition dynamique Centre Hospitalier Universitaire de Dijon médiation 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
AO 26178 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Client
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE Etablissement support du GHT 21-52
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103511 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-103511
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE Etablissement support du GHT 21-52
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AO 26178 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Description
:
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Identifiant de la procédure
:
d5ceed54-ebf5-4db2-9ed9-9833dd49cd63
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AO 26178 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Description
:
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE Etablissement support du GHT 21-52
Numéro d’enregistrement
:
26210007600013
Adresse postale
:
1 Boulevard Jeanne d'Arc
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule.marches@chu-dijon.fr
Téléphone
:
0380295989
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
0380739100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
97dfb6fe-0da7-41c5-a434-d214839d636e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché