Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures assurance flotte automobile assurance de véhicules à moteur
Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
La consultation comporte une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle.
Client
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°6
LOT FLOTTE AUTOMOBILE,
Bonjour,
1°) vous demandez une garantie PSE TOUS RISQUES ENGINS sur tout le parc et particulièrement sur les 2 PACKMAT
qu'entendez-vous exactement pour cette garantie PSE ?
2°) Quels sont les véhicules financés en LOA/LLD ?
Merci, bien cordialement,
R
07/10/26 à 10h01 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La liste des véhicules a été complétée avec les informations demandées: pleine propriété ou LLd avec option d'achat.
Pour les engins: les engins sont mis à disposition à titre gratuit.
Il est précisé : qu'un seul packmat sera livré au 01/01/2027 et doit être inclus.
Le 2eme est un prévisionnel courant 2027 non encore commandé.
Une fiche technique est jointe au dossier.
Q
Question n°4
LOT FLOTTE AUTO,
Bonjour, il est noté dans le dossier technique que certains véhicules transportent du matériel, marchandises,
pourtant dans le cahier des clauses particulières, aucune garantie n'est demandée pour les MARCHANDISES TRANSPORTEES. Souhaitez cette garantie ? et si oui : pour quels véhicules, pour quel montant et quelles conditions ? Merci bien cordialement,
R
07/10/26 à 08h56 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous ne souhaitons pas cette garantie.
Cordialement
Q
Question n°5
LOT FLOTTE AUTOMOBILE,
Bonjour, Dans le cahier des clauses techniques, il n'y a pas de demande pour l'AUTO MISSION (véhicules des collaborateurs utilisés en mission) de plus l'annexe 4 qui doit correspondre à la liste des sinistres sur la branche autocollaborateurs n'est pas jointe. Merci pour vos précisions à ce sujet, bien cordialemetn,
R
07/10/26 à 08h53 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
nous ne souhaitons pas cette couverture.
Cordialement,
Q
Question n°1
RISQUES STATUTAIRES : LA LONGUE MALADIE LONGUE DUREE EST ELLE SOUHAITEE SANS FRANCHISE(AE) OU AVEC avec franchise de 180 jours (CP)
R
05/10/26 à 12h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
La franchise applicable à la garantie « Congé de longue maladie - Congé de longue durée » est fixée à 180 jours, conformément au Cahier des Clauses Particulières valant conditions particulières.
Je vous confirme également que les variantes libres ne sont pas autorisées. Par conséquent, un candidat ne pourra pas proposer une franchise différente de celle prévue au cahier des charges.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
15/10/26 à 17h10 :
Modification du DCE :
S022026 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes"Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°7
Bonjour,
Afin de nous permettre de procéder à l’étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous éclairer sur l’élément suivant :
- Incohérence pour le véhicule GX-806-AQ broyeur bugnot le SIV indique un deux roues HONDA au 22/05/2024
En vous remerciant d’avance,
Bien cordialement.
R
15/10/26 à 16h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
L'immatriculation est GK-806-AQ.
Le DCE est modifié en ce sens.
Cordialement,
Q
Question n°2
Bonjour, LOT FLOTTE AUTOMOBILE,
Bonjour, Dans le dossier technique vous notez l'acquisition de PACKMAT fin 2026 et en 2027
Pourriez-vous communiquer la définition et les caractéristiques de ces PACKMAT. (PTAC, FINANCEMENT, USAGE ...) Doit-on tarifer celui de fin 2026 dans la flotte ? merci, bien cordialement,
Question n°3
LOT FLOTTE AUTOMOBILE, Bonjour,
dans le dossier technique, vous nous informez que le BROYEUR sera mis à disposition permanente à la VILLE, exploitant de la déchetterie. Est-ce à titre gratuit ou onéreux,
pour les 2 PACKMATS, quels seront les exploitants ? La mise à disposition sera t-elle à titre gratuit ou onéreux, et de façon permanente ou temporaire (si temporaire la durée ?) merci, cordialement,
R
07/10/26 à 10h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
le BROYEUR est mis à disposition permanente à la VILLE et de l'exploitant de la déchetterie à titre gratuit
pour PACKMATS: au 01/01/2027, un seul Packmat sera livré et mis à disposition de l'exploitant de la dechetterie de Cuers à titre gratuit et de façon permanente
Le 2eme Packmat n'est pas encore commandé.
le DCE a été modifié avec un descriptif des packmats.
Q
Message de l'acheteur
R
07/10/26 à 10h02 :
Modification du DCE :
S022026 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes"Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93778 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-93778
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Mediterranee Porte Des Maures
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002710000011
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881404
Identifiant interne de la consultation : S022026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marches-publics@ccmpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494000582
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation comporte une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, La Londe les Maures
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Les lots n°1 à 5 ont été lancés sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot n° 6 « Flotte automobile et risques annexes » est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
11 jours
pour répondre à ce marché