transport et traitement de déchets Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative juridique Bois brut Communauté d'agglomération Mauges Communauté facturation Communauté de communes Sèvre et Loire déchèterie Films système d'acquisition dynamique contenants 90500000 - Services liés aux déchets et ordures Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo médiation Fût de déchets contrôle
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries
Prestation de service relative à la mise à disposition de contenants, au transport, à la réception et au traitement de différents flux de déchets collectés sur les déchèteries de Mauges Communauté, Clisson Sèvre et Maine Agglo et de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Les prestations à réaliser concernent les déchets suivants : le bois brut, le bois traité, les plastiques durs, les plaques de plâtre et les films plastiques.
Client
Syndicat Mixte Valor3e
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1 - Territoire département 44
Lot : Lot 1 - Territoire département 49 - Mauges Communauté
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-89709 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49, 44
Annonce n°
26-89709
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Valor3e
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries
Description
:
Prestation de service relative à la mise à disposition de contenants, au transport, à la réception et au traitement de différents flux de déchets collectés sur les déchèteries de Mauges Communauté, Clisson Sèvre et Maine Agglo et de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Les prestations à réaliser concernent les déchets suivants : le bois brut, le bois traité, les plastiques durs, les plaques de plâtre et les films plastiques.
Identifiant de la procédure
:
bee4d101-7183-4703-a897-f423cb200ce7
Identifiant interne
:
2026/08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site de traitement proposé par le titulaire du marché
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Territoire département 44
Description
:
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire et de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
site de traitement défini par le titulaire du marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
10
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181975
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 1 - Territoire département 49 - Mauges Communauté
Description
:
Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries de Mauges Communauté
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
site de traitement défini par le titulaire du marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
10
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181975
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Valor3e
Numéro d’enregistrement
:
25490256200050
Adresse postale
:
1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Ville
:
La Seguiniere
Code postal
:
49280
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@valor3e.fr
Téléphone
:
+33 252600923
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'ile Gloriette
BP24111
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ac23c325-7fed-4f8b-a4b3-93416d8fdec3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/09/2026
à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
4 jours
pour répondre à ce marché