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Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile

Client

Ville de Saint Sébastien sur Loire

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

02/07/2026

Alloti

Non

Clôture

24/07/2026

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 44 , 85 , 35 , 49

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Sébastien sur Loire, Place Marcellin Verbe , 44233, SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE. FRANCE. Téléphone : 02-40-80-85-67. Courriel : elemoing@saintsebastien.fr. Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintsebastien.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://saintsebastien.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_13251_1170605.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://saintsebastien.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_13251_1170605.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 75240000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Conclusion d'un contrat de délégation de service public, qualifié de concession de services au sens de l'article L. 1121‑1 du Code de la commande publique, ayant pour objet la gestion de la fourrière automobile municipale de la Ville de Saint‑Sébastien‑sur‑Loire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75240000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
II.2.4) Description des prestations : Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 Juillet 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Juillet 2026



Mots-clés

Il reste 10 jours
pour répondre à ce marché

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