Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants Pas?de?Calais habitat.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pas-de-Calais habitat met en oeuvre un dispositif d'aide à la garde d'enfants destiné à soutenir ses salariés dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette aide prend la forme de titres CESU préfinancés, utilisables pour financer des prestations de garde d'enfants à domicile ou hors domicile, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion complète, la sécurisation et le suivi des titres CESU, sous format papier et/ou dématérialisé.

Client

PAS-DE-CALAIS HABITAT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/06/2026

Alloti

Non

Clôture

13/07/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°2 Bonjour, Vous indiquez en page 4 du document "Cahier des Charges" : "Pas?de?Calais habitat assure actuellement l’étude des dossiers de demande. Le titulaire peut toutefois proposer d’en assurer l’instruction complète. Cette instruction consiste à vérifier l’éligibilité du demandeur conformément à la politique interne de Pas-de-Calais habitat et sur la base des documents fournis.". La délégation de l'instruction des dossiers à un émetteur sous-tend une tarification pour ce poste. Celle-ci ne semble pas prévue dans votre fichier "BPU DQE". Comment souhaitez-vous voir présentée cette tarification ? Comment comptez-vous comparer les offres proposées (en particulier s'agissant de la tarification), s'agissant d'une prestation facultative ? Merci par avance. Bien cordialement,

17/06/26 à 14h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les candidats doivent renseigner un prix unitaire par dossier instruit dans la ligne 2.6 dédiée qui a été ajoutée au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette prestation n’est pas intégrée dans l’évaluation financière globale et demeure sans effet sur la comparaison des offres au titre du critère prix. Le document a été mis à jour. Cordialement

Question n°1 Bonjour, Votre DQE semble comporter une erreur, pourriez-vous vérifier ? En effet, le Total DQE TTC en cellule G41 est calculé tel que : (valeur des CESU + frais associés)*1.20 Dans le cadre d'un dispositif CESU, la TVA est applicable aux frais appliqués, mais pas à la valeur faciale. Aussi, pourriez-vous modifier le calcul présent en G41, afin que la TVA ne soit plus appliquée sur le montant des CESU ? Merci par avance. Bien cordialement,

17/06/26 à 14h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La TVA ne doit pas s’appliquer à la valeur faciale des titres CESU, mais uniquement aux frais de gestion et prestations associées. Le calcul du Total DQE TTC a été corrigé. La formule a été modifiée afin que la TVA ne porte plus que sur les lignes soumises à TVA, à l’exclusion des titres CESU eux mêmes. Le document a été mis à jour, cordialement Fichier joint : BPU DQE - CESU v2.xlsx

Détails de l'avis

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CLIENT:

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REGION:

CLÔTURE:

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