Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) transport des ordures ménagères encombrants collecte de déchets Nantes Métropole
Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS
Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.
Client
Nantes Métropole
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101068 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-101068
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS
Description
:
Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.
Identifiant de la procédure
:
f126d9b7-0333-4a8d-a5c5-3e9a34be1544
Identifiant interne
:
2026NM00038901
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS
Description
:
Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction expresse
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532999?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532999?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres
:
Nantes Métropole
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
24440040400129
Adresse postale
:
2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44923
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Camille Goutany
Adresse électronique
:
contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
+33 240994848
Adresse internet
:
https://metropole.nantes.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fd02a3a3-9595-4673-8b10-f872c5ab456a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 17:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché