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Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal
Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)
Client
MAIRIE DE ST EGREVE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102970 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-102970
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE ST EGREVE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal
Description
:
Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)
Identifiant de la procédure
:
d8bf130f-0638-4f98-aa93-a06f35f7de5e
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal
Description
:
Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)
Identifiant interne
:
S-PF-77724
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
50 rue du Pont Noir
Ville
:
Saint-Egrève
Code postal
:
38120
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/12/2026
Date de fin de durée
:
14/10/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite avec date de fin maximale au 14 octobre 2030. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché avant la fin de chaque période. Cette décision sera notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée au titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché prendra fin au plus tard le 14 octobre 2030 donc une nouvelle consultation sera relancée courant 2030 pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77724
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E99EE69D-D9DA-C20D-83A589065DB7707B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE ST EGREVE
Numéro d’enregistrement
:
5130
Adresse postale
:
36 Avenue Du General De Gaulle
Cs40120
Ville
:
Saint Egreve
Code postal
:
38521
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
AMADIEU LAURENT
Adresse électronique
:
commande-publique@mairie-st-egreve.fr
Téléphone
:
0476565511
Adresse internet
:
https://www.saint-egreve.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E99EE6B9-0E17-0A41-4D088D3C1D8E0544
Adresse postale
:
Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
(33)476429000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E99EE6C6-0F19-8DF0-2BDAC099C81F0412
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E99EE6D4-F316-9291-BEDB8FFA3AEB0E34
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6d2e4b77-68b3-4e0e-9a16-7107815288da
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché