Accord cadre à bon de commande - Réalisation de…

Avis de marché - Avis n° 26-106469 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-106469

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE REZE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bon de commande - Réalisation de diagnostics de sols pollués 2027-2030

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre d'opérations d'aménagement (jardins familiaux, crèche, école…), la Ville de Rezé est amenée à réaliser : - Des diagnostics de sols afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages actuels et futurs, et si cela est nécessaire : o La réalisation d'un plan de gestion pour une compatibilité d'usage du projet d'aménagement ; o L'accompagnement lors de la réalisation de travaux ; Ce marché est composé d'1 lot unique. Marché piloté par la Direction Environnement mais usage par plusieurs directions en fonction des projets

Identifiant de la procédure : 843d2c61-4300-4eb5-af34-e8d4674c76e9

Identifiant interne : 2026PI0028

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bon de commande - Réalisation de diagnostics de sols pollués 2027-2030

Identifiant interne : S-PF-1897984

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean-Baptiste Daviais

Ville : Rezé

Code postal : 44403

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897984

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/12/2026 à 09:00

Lieu : Rezé

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. financement sur le budget général de la collectivité

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 24673994-F62B-493F-D0204102DD54F79E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE REZE

Numéro d’enregistrement : 49741

Adresse postale : Place Jean-Baptiste Daviais

Ville : Rezé

Code postal : 44403

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : BOURGEAIS Agnès

Adresse électronique : marchespublics@mairie-reze.fr

Téléphone : 0240844388

Adresse internet : http://www.reze.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 246739B2-ED1B-C5A9-32CA2CA59FAADBB3

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b5d26a9-c7fa-433d-aed7-f8845e18fbfc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Accord cadre à bon de commande - Réalisation de diagnostics de sols pollués 2027-2030

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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