Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols assurance de responsabilité professionnelle 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement dépollution online système d'acquisition dynamique conduite de travaux contrôle qualité environnemental médiation Tribunal administratif de Lyon stratégie Publications équipement technique
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT
Client
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103648 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
42, 69, 43
Annonce n°
26-103648
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
Description
:
Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
d26bb360-877f-4c54-90b8-5e636b5d5abc
Identifiant interne
:
26FS-DA-0539-J
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90732000
Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90732400
Services de conseil contre la pollution des sols
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces demandées au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
Description
:
Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1894418
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90732000
Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90732400
Services de conseil contre la pollution des sols
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'voir recours à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
49 rue de la Montat
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42100
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite pour une nouvelle période de douze mois, au maximum trois fois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle consultation sera lancée en 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
L''indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Certification volontaire Lne Ssp Domaine A (parties 1 et 2 de la norme Nf X31-620) garantissant ainsi le respect des engagements service de la partie 1 de la norme Nf X 31-620 et des normes métiers de la partie 2 de cette même norme.A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Certification réglementaire Ssp ou autre équivalence ou autres reconnaissances professionnelles aux exigences de l'arrêté ministériel du 9 février 2022
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. . Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894418
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894418
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPASE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1D2605CE-E4F3-F3B5-BF8E75C1856618AA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement
:
55386
Adresse postale
:
49 rue de la Montat
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42100
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ASTIER Yvan
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0477344810
Télécopieur
:
0477344878
Adresse internet
:
http://www.epase.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
EPASE
Numéro d’enregistrement
:
1D2605FF-A104-9489-FF409270CD598129
Adresse postale
:
49 rue de la Montat
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42100
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achat@epase.fr
Téléphone
:
0477344360
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
1D260612-BA06-CE50-02752847A2E1B0B4
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
1D260628-997D-6C88-FFED03E06366546B
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
1D260636-FECA-056C-B1F375F77F35F609
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f8b6c0c5-0225-47bd-9107-4697bcd3b186
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché