Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 2025 de la Ville de Lyon
La Ville de Lyon doit réaliser son BEGES conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement et à la méthodologie de l'ADEME (version 5, juillet 2022).Le titulaire devra accompagner la collectivité sur toutes les étapes clés de réalisation du BEGES. Le reporting porte sur l'année 2025.Les objectifs sont de :- Mobiliser les directions de la collectivité dans une démarche de transition bas carbone.- Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de GES de la collectivité, qu'elles soient directes ou indirectes - Élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissionsLe BEGES permettra, le cas échéant, de mettre à jour les objectifs, la trajectoire et les actions du plan climat air énergie.
Client
VILLE DE LYON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98056 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-98056
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon
Correspondant : Le Maire
Adresse : Délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux travaux,
69205
LYON
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches2.lyon.fr
Courriel :
marches.dguit@mairie-lyon.fr
Adresse internet :
http://marches2.lyon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 2025 de la Ville de Lyon
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Ville de Lyon doit réaliser son BEGES conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement et à la méthodologie de l'ADEME (version 5, juillet 2022).
Le titulaire devra accompagner la collectivité sur toutes les étapes clés de réalisation du BEGES. Le reporting porte sur l'année 2025.
Les objectifs sont de :
- Mobiliser les directions de la collectivité dans une démarche de transition bas carbone.
- Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de GES de la collectivité, qu'elles soient directes ou indirectes
- Élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions
Le BEGES permettra, le cas échéant, de mettre à jour les objectifs, la trajectoire et les actions du plan climat air énergie
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique Formulaire DC2 : Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) Références sur des services spécifiés : Un ou des certificats de qualification et/ou une liste des principaux services effectués indiquant l'ensemble des caractéristiques ciblées dans le cadre de références joint au DCE (cadre de références joint au DCE ou équivalent à compléter) justifiant des compétences du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation de formation complète Bilan Carbone dispensée par les organismes de formation habilités par l'Association Bilan Carbone (module professionnel ou équivalent si antérieur)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M6TI11992
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635200 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'offre remise devra impérativement être inférieure ou égale à 40 000 euros TTC. Toute offre supérieure à ce montant sera considérée comme irrégulière.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
La présentation des offres par catalogue électronique est interdite.
Il n'y a pas de réduction du nombre de candidats.
Le marché pourra être attribué sans négociation.
La consultation ne comporte pas de tranche.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Il n'y a pas de visite obligatoire.
Le marché n'est pas alloti
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Amaury ROUX - marches.dguit@mairie-lyon.fr - Adresse mail donnée à titre indicatif. Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur AWS
Coordonnées :
Téléphone :
0472103030
Adresse internet :
http://marches2.lyon.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché