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MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029 Prestation de services d'assurances Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2 Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760
Client
Commune de La Bernerie-en-Retz
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Alloti
Non
Clôture
05/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-102276 du 21/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-102276
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de La Bernerie-en-Retz
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Description
:
MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029 Prestation de services d'assurances Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2 Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760
Identifiant de la procédure
:
37332389-7de6-455d-8214-5131be36973e
Identifiant interne
:
SERVICES Damp;#039;ASSURANCE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue Georges Clemenceau
Ville
:
LA BERNERIE EN RETZ
Code postal
:
44760
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Risques statutaires
Description
:
Risques statutaires
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue Georges Clemenceau
Ville
:
LA BERNERIE EN RETZ
Code postal
:
44760
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- La qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086009
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de La Bernerie-en-Retz
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de La Bernerie-en-Retz
Numéro d’enregistrement
:
21440012900018
Adresse postale
:
16 rue Georges Clemenceau
Ville
:
La Bernerie-en-Retz
Code postal
:
44760
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Valérie CADIOU
Adresse électronique
:
valerie.cadiou@labernerieenretz.fr
Téléphone
:
0631281424
Adresse internet
:
http://www.mairie-labernerie.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086009
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086009
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Changement
Version de l’avis antérieur à modifier
:
9a8ab2be-7a61-4fa8-a30c-baecd68ce875-01
Principale raison du changement
:
Mise à jour d’informations
10.1
Changement
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des changements
:
La date de remise des offres est reportée au jeudi 5 novembre 2026 á 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d5dcdb32-8543-4a67-9c8f-ba10dae2af3b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
9 jours
pour répondre à ce marché