Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) juridique automobile médiation facturation Tribunal administratif Collège environnemental système d'acquisition dynamique 66510000 - Services d'assurance jardin Direction de l'information légale et administrative 66514100 - Services d'assurance transport assurance transport
Assurance automobile - SDIS de Mayotte
Client
SDIS (976)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104960 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-104960
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDIS (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurance automobile - SDIS de Mayotte
Description
:
Assurance automobile - SDIS de Mayotte
Identifiant de la procédure
:
21af06a2-6610-4a7f-a3a8-ce2a9597f2be
Identifiant interne
:
2026-0025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514100
Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance automobile - SDIS de Mayotte
Description
:
Assurance automobile - SDIS de Mayotte
Identifiant interne
:
2026-0025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514100
Services d'assurance transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix :50%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale de la gestion du contrat
Description
:
Performance environnementale de la gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SDIS (976)
Organisation qui traite les offres
:
SDIS (976)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SDIS (976)
Numéro d’enregistrement
:
20004670400017
Adresse postale
:
ZI Kaweni
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@sdis976.fr
Téléphone
:
+33 269639400
Télécopieur
:
+33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Adresse postale
:
Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 269611856
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9786a5d6-583d-446a-af9d-4520e4eb7935
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché