Tribunal administratif de Besançon Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier juridique hôpital facturation dématérialisation système d'acquisition dynamique médiation automobile 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
La présente consultation concerne les prestations d'assurance automobile pour les besoins des établissements parties du GHT Jura.
Client
Centre Hospitalier Jura Sud
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99938 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
39
Annonce n°
26-99938
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
Description
:
La présente consultation concerne les prestations d'assurance automobile pour les besoins des établissements parties du GHT Jura.
Identifiant de la procédure
:
711b0f61-f9e8-40d4-ba9e-a9729812acc0
Identifiant interne
:
26RA0026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les réponses des soumissionnaires devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
Description
:
Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Garanties proposées
Description
:
Garanties proposées
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Service client
Description
:
Service client
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1187585.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
CAPACITES ECONOMIQUES. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES. CAPACITÉS FINANCIERES.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d’enregistrement
:
26390005200014
Adresse postale
:
55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364
Ville
:
LONS LE SAUNIER CEDEX
Code postal
:
39016
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
anne-sophie.roy@hopitaux-jura.fr
Téléphone
:
+33 384356173
Profil de l’acheteur
:
https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
17250005000015
Adresse postale
:
30 RUE CHARLES NODIER
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1d4a2ecb-f898-4e37-9e5f-3c0796346cb3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché