FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS… – Baie-Mahault

Avis de marché - Avis n° 26-105110 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-105110

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT

Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de services associés, comprenant l'approvisionnement d'un groupe électrogène mobile ainsi que le remplissage du contenant de transport utilisé pour l'approvisionnement de dix groupes électrogènes fixes (lot n° 1), et la fourniture d'huiles et de produits dérivés (lot n° 2).

Identifiant de la procédure : a13c45b8-308e-4940-a8d0-3865c29895ef

Identifiant interne : 2026BM002CARB

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global, fixant toutes les conditions d’exécution. Les commandes sont émises sans remise en concurrence. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elles est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE D'HUILES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS

Description : Le marché porte sur la fourniture d’huiles et de produits dérivés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951200 Additifs pour huiles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Le marché comporte un critère de performance environnementale noté ainsi qu’une condition d’exécution imposant au titulaire le respect des engagements environnementaux présentés dans son offre, conformément au règlement de la consultation, au cadre de réponse environnementale et à l’article 11.1 du CCAP.

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations analysé sur la base du total du DQE communiqué

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : 2.1- Produits, références et conditionnements 14 points ; 2.2- Fiches techniques et fiches de données de sécurité 6 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de service

Description : Qualité de service : 3.1- Devis et disponibilité 7 points ; 3.2- Commandes, préparation et retrait 7 points ; 3.3 – Ruptures et produits non conformes 4 points ; 3.4 – Mis à jour des documents 2 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Environnement : 4.1- Produits et conditionnements 5 points ; 4.2- Reprise des contenants et organisation des retraits 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES

Description : Le marché porte sur la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes carburant ou de bons d’approvisionnement, ainsi que les services associés. Elle comprend également l’approvisionnement à la pompe d’un groupe électrogène mobile et le remplissage sur le site du titulaire, du contenant de transport de la Ville destiné à l’alimentation de dix groupes électrogènes fixes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : 2.1- Fonctionnalités et sécurisation des cartes 8 points ; 2.2- Relevés de consommation 4 points ; 2.3- Approvisionnement des groupes électrogènes 3 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de service

Description : Qualité de service : 3.1- Accès aux stations et continuité 8 points ; 3.2- Gestion des cartes et des incidents 7 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Environnement : 4.1- Prévention des pollutions 5 points ; 4.2-Réduction des déchets et des consommations 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)

Numéro d’enregistrement : 21971103300015

Adresse postale : Place Childéric Trinqueur Bourg

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : service-achats@baiemahault.fr

Téléphone : +33 590265962

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://baiemahault.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038

Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +33 590384900

Télécopieur : +33 590819670

Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1877ade-17eb-41ae-9747-eba68cdac6f0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 12:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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