Cartes accréditives Collectivité territoriale de Martinique Direction de l'information légale et administrative juridique fourniture de carburant facturation système d'acquisition dynamique parc de véhicules environnemental médiation pollution 09134200 - Carburant diesel Tribunal administratif Gazole Non Routier (GNR) 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Client
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Marché
Fournitures
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : LOT 1 : Fourniture de produits pétroliers (gasoil – sans plomb) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue® à la pompe au moyen de cartes accréditives
Lot : LOT 2 : Fourniture de (gasoil – sans plomb - GNR) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue en vrac
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98050 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
26-98050
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Description
:
Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant de la procédure
:
e6fa27d1-2927-4214-acd8-a17e8c1b9433
Identifiant interne
:
2026_DAO_0098
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 : Fourniture de produits pétroliers (gasoil – sans plomb) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue® à la pompe au moyen de cartes accréditives
Description
:
Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant interne
:
2026_DAO_0098 lot1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 500 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 950 000 € HT.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
950,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jJ3JYMPg-b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 : Fourniture de (gasoil – sans plomb - GNR) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue en vrac
Description
:
Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant interne
:
2026_DAO_0098 lot2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 50 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 100 000 € HT.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jJ3JYMPg-b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
20005550700012
Adresse postale
:
RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville
:
Fort-de-france cedex
Code postal
:
97201
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JULIANS ISABELLE
Adresse électronique
:
dacp@collectivitedemartinique.mq
Téléphone
:
0596598057
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jJ3JYMPg-b
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement
:
17972000800020
Adresse postale
:
12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS171.3
Ville
:
SCHOELCHER CEDEX
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tafortdeFrance@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0596716667
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
63ee6ec9-f3ff-47d9-9efa-6e4cc9d42ad0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 14:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché