Souscription de contrats d'assurance : Risques de Responsabilités et Protection Juridique/Protection Fonctionnelle - Ville et CCAS de Carmaux (Groupement de commandes)

Lot: Risques de Responsabilités Description : Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place de la Libération 81400 Carmaux

Lot: Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des Administrateurs Description : Assurer la prise en charge, tant en défénse qu'en recours, des honoraires des mandataires, des frais nécessaires à la constatation de la réalité du préjudice et de tous les autres frais nécessaires. Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, Place de la Libération 81400 Carmaux