Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne Direction de l'information légale et administrative entretien de voirie juridique 45233142 - Travaux de réparation de routes facturation online 45233141 - Travaux d'entretien routier système d'acquisition dynamique Travaux routiers Tribunal administratif de Toulouse travaux de voirie médiation Publications
Travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries et des fossés
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel pour le lot 1 : 1 500 000 € HT et pour le lot 2 : 350 000 € HT
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Travaux de voirie
Lot : Travaux de fossés
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96969 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-96969
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries et des fossés
Description
:
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel pour le lot 1 : 1 500 000 euro(s) HT et pour le lot 2 : 350 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
ab12da87-7ab2-4104-92f6-62367144e536
Identifiant interne
:
26FT-0140-K
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de voirie
Description
:
Travaux de voirie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885609
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885609
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Lieu
:
labastide saint pierre 82370
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Grand Sud Tarn et garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Travaux de fossés
Description
:
Travaux de fossés
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885609
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885609
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 14:00
Lieu
:
labastide saint pierre 82370
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Grand Sud Tarn et garonne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DEB5C774-0720-4DCC-17620C28B564028C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
12995
Adresse postale
:
120 Avenue Jean Jaures
Ville
:
Labastide Saint Pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
La Présidente
Adresse électronique
:
vanessa.dufourt@grandsud82.fr
Téléphone
:
0563300331
Adresse internet
:
http://www.grandsudtarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics82.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de communes Grand Sud Tarn et garonne
Numéro d’enregistrement
:
DEB5C798-B6B3-F763-9F96DB2F26638195
Adresse postale
:
120 Avenue Jean Jaures
Ville
:
labastide saint pierre
Code postal
:
82370
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
geoffrey.coll@grandsud82.fr
Téléphone
:
0563303733
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
DEB5C7A8-CF65-F075-96500AEE785CA06A
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
DEB5C7BA-FA1F-4759-504F370CE9A0B028
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cc472b98-97a8-4800-aa64-a264a2c3855a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché