Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Wittenheim
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21680376700013
Ville : Wittenheim
Code Postal : 68270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AGzbrWOF54
Identifiant interne de la consultation : service du patrimoine communal
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Wittenheim
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature DC 1 : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 2.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références : Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années (4 à 5 références), similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 629999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court à compter du 2 janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2027, sauf décision contraire de l'acheteur.
L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
La reconduction ne prive pas les parties de leur droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis : 14/09/2026
Mots clés: Voirie