Travaux d'entretien et de création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code Postal : 07006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t-yTCknpNc
Identifiant interne de la consultation : VOIRIE 2026-2030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie DIANOUX - Services Techniques Ville de Privas
Adresse mail du contact : nathalie.dianoux@privas.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475649102
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L’imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que ce dernier n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner
- L’imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices (1),

- Une liste de travaux similaires à la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation, le lieu d’exécution et le maître d’ouvrage (1),

- La carte professionnelle (valable pour l’année 2026) d’entrepreneur de travaux publics avec les nomenclatures suivantes :

Travaux de terrassement courants en milieu urbain : 2321
Couches de formes granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes : 2342.
Assises de chaussées : 341
Revêtements en matériaux enrobés classiques : 3421
Revêtements en matériaux enrobés spéciaux : 3422
Revêtements en béton hydraulique classique : 3432
Bétons décoratifs : 3433
Pavés et dalles en pierre naturelle : 3451
Pavés et dalles en béton ou autres matériaux : 3452
Pose de bordures et caniveaux : 346
Petits ouvrages divers en maçonnerie : 347
Réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchée = < 3.50m hors nappe phréatique : 5144
OU
- Références et attestations permettant de justifier des capacités de l’entreprise à réaliser des travaux correspondant à cette nomenclature.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l’article 6-1 du présent règlement.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 novembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux à bons de commande pour l'entretien et la création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas - Montant maximum pour la durée du marché : 3 000 000 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution :
- Prix en fonction de la simulation de commande (pondération 60 %)
- Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 24 %)
- Critères environnementaux et sociaux (pondération (pondération 16 %)
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2026
Mots clés: Voirie