Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 6be6cb9e-30dc-4382-babc-854773a6e8f2
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'Agen
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21470201100013
Code Postal : 47520
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1187069.html
Identifiant interne de la consultation : PA 26 04 T COM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Maire, Gilles FREMY
email : mairie@ville-lepassage.fr
Tél : +33 553771877
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
dossier comprenant les documents à produire à l'appui de la candidature :
1 Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché
1 Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : SERVICES TECHNIQUES
Critères d'attribution : Valeur technique (Mémoire technique - chantier fictif) : 45 %
Prix : 30 % de la note
Délai d'intervention : 25 % de la note
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET CRÉATION DE NOUVELLES SIGNALISATIONS HORIZONTALES
CPV - Objet principal : 45233221.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale, dans le cadre, de l'entretien du marquage existant, d'une part, et de la mise en oeuvre de nouvelles signalisations horizontales, dans le cadre de projets d'aménagement, d'autre part.
Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
32000 Euros et 160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Signalisation.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot n° 1 : Travaux d'entretien et de rénovation de la signalisation horizontale existante
CPV - Objet principal : 45233221.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 Euros
Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Description du lot :
Lot n° 2 : Petits travaux neufs de signalisation horizontale
CPV - Objet principal : 45233221.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 14 Octobre 2026
