Travaux neufs et petits travaux d'entretien de signalisation horizontale

Question n°8 Bonjour Compte tenu des nombreux appels d'offres de signalisation qui mobilise nos effectifs actuellement, est-il possible svp de décaler la date de remise des offres d'environ une semaine svp ?

Message de l'acheteur

Question n°7 Bonjour, Pouvez-vous nous transmettre les montants consommés annuellement au cours des trois dernières années pour votre marché de signalisation horizontale actuelle svp ?

Message de l'acheteur

Question n°6 Bonjour, Après analyse du DCE du marché, nous attirons votre attention sur les stipulations relatives aux prix et à leur révision, à l'article 5.2 du CCAP. Dans le contexte actuel de forte volatilité des coûts (énergie, polymères, films, transport, etc) directement liée notamment à la crise géopolitique au Moyen-Orient, la formule de révision prévue maintient une part fixe de 15% (cf. votre CCAP art. 5.2) ne nous parait pas à même de refléter de façon suffisamment réactive l'évolution réelle des charges des entreprises. De plus, l'index actuel TP08 est plus adéquat à des travaux de VRD, or le présent marché a pour libellé "Travaux neufs et petits travaux d’entretien de signalisation horizontale", ce qui relève d'un autre corps de métier et des fournitures différentes. Or : - les articles R.2112-13 et R.2112-14 du Code de la commande publique imposent, en présence d'aléas économiques majeurs et de recours à des matières premières exposées aux cours mondiaux, l'insertion d'une clause de révision de prix appropriée, indexée sur des indices représentatifs et dépourvue de terme fixe, de clause butoir ou de clause de sauvegarde ; - l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022 n° 405540, ainsi que les circulaires n° 6338/SG du 30 mars 2022 et n° 6374/SG du 29 septembre 2022, recommandent expressément d'adapter les mécanismes de prix pour tenir compte des circonstances imprévisibles affectant l'équilibre économique des contrats, y compris en modifiant la formule et les modalités de révision. Dans cette optique et afin de sécuriser l'exécution du futur marché, nous vous serions reconnaissants d'envisager : - la suppression de la part fixe au sein de la formule de révision de prix - la modification de l'index de référence par le TSH "Travaux de signalisation horizontale - Base 2010" Cela nous permettrait d'être au plus juste des spécificités de nos travaux et de la réalité des variations de prix des matières premières. Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous indiquer si vous envisagez de modifier en ce sens le CCAP ou de publier une précision en ce sens via une mise à jour des documents de la consultation.

Question n°5 Bonjour, Toute reproduction de panneau de police est interdite au sol selon la reglementation (Journal Officiel du Sénat du 25/12/97) (voir lien transmis : https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971003595.html#:~:text=R%C3%A9ponse%20du%20minist%C3%A8re%20%3A%20%C3%89quipement%20publi%C3%A9e%20le%2025%2F12%2F1997&text=L%27usage%20de%20la%20couleur,les%20temps%20et%20apr%C3%A8s%20vieillissement. ). Par conséquent, pouvez-vous supprimer svp les sept prix (2.08Q, 2.08R, 2.08S, 2.09Q, 2.09R, 2.09S et 3.13) relatifs à la reproduction de signalisation de police type A, B ou C dans une seconde version du BPU à publier ?

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, Nous remarquons que le dossier de candidature demande un document (article 6.1 du RC, voir le haut de la page 7 plus précisément) n'ayant aucun lien avec le présent marché de signalisation horizontale. En effet, il est inscrit que nous devons joindre dans notre dossier de candidature "les compétences et cohérences de l’équipe en matière d’architecture, y compris dans ses composantes techniques, (thermique, fluide, structure, électricité…), économie de la construction, acousticien, environnemental, paysagiste et VRD". Ainsi, pouvez-vous supprimer cette ligne du tableau récapitulatif des pièces souhaitées pour le dossier de candidature lors de la publication d'une seconde version du RC svp ? Question n°2 Bonjour, Nous constatons que le cadre de mémoire technique ET environnemental est limité à 20 pages. Nous souhaitons vous attirer l'attention sur le fait que ce seuil est particulièrement TRÈS BAS en raison des nombreux éléments demandés (mais justifiés) au titre du jugement des offres (barème expliqué à l'article 8.2 du RC). Ce seuil bas ne permet pas en l'état d'être exhaustif afin d'assurer une notation optimale, pouvez-vous plutôt relever ce plafond à 80-90 pages environ svp ? Question n°3 Bonjour, Nous souhaiterions avoir plus de précisions concernant la limitation du nombre de pages hors annexes (actuellement à 20) pour le cadre de réponse technique et environnemental. Pouvez-vous nous confirmer svp que la page de garde et la seconde page indiquant les consignes ("article I généralités") sont exclues du décompte du nombre de pages ? Question n°4 Bonjour, L'article 4 de l'AE contient la phrase suivante "Le coefficient ne pourra excéder …………% pendant toute la durée d'exécution du marché". Il y aurait donc un pourcentage à renseigner, cependant, il ne revient pas à l'entreprise de choisir ce paramètre. Pouvez-vous publier une seconde version de l'AE en complétant ce pourcentage svp ?