Marché public d'assurance du personnel statutaire

Client

EHPAD Le Ruban d'Argent

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

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225.6 KB

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : e9d34a84-136a-4756-931c-0522fba09354
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD Le Ruban d'Argent
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001980000016
Code Postal : 66380
Ville : Pia
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ehpad-lerubandargent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4683_1192811.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mickaël ANTOINE
email : direction@lerubandargent.fr
Tél : +33 468083700


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurance du personnel statutaire
CPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Le Ruban d'argent
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10 Novembre 2026