Assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire

Client

CCAS LE PORTEL

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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bordereau de prix.doc
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c.c.a.p..doc
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cahier des charges.doc
99 KB
règlement de consultation.doc
33.5 KB
sinistralite du 01-01-2024 au 31-12-2026.pdf
53.15 KB
correspondance-mpi-1894054.pdf
2.83 KB
mpi1894054-aapc.pdf
5.16 KB
sinistralit-ccas.pdf
113.22 KB
Q
Question n°3 Bonjour, Pourrions nous avoir les garanties souscrites ? Merci à vous,
R
02/11/26 à 10h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Cette information est notée à l'article 7 du cahier des charges. Bien cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, Sauf erreur de notre part votre réponse du 29/10 ne comprenais pas de fichiers joint pour le Relevé de sinistralité de l'assureur tenant pour la période 2023 à 2025 ? Merci par avance,
R
29/10/26 à 11h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous joins le document de sinistralité. Bien cordialement Fichier joint : sinistralité CCAS.pdf
Q
Question n°1 Bonjour, Pourriez-vous nous transmettre un Relevé de sinistralité de l'assureur tenant pour la période 2023 à 2025 ? Merci .
R
29/10/26 à 09h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-joint le relevé de sinistralité pour la période 2023 à 2025. Bien cordialement

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