Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/11/2026

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe 1 - parc immobilier .xlsx
188.29 KB
annexe 10 - materiels specifiques.xlsx
21.83 KB
annexe 11 - liste sites en chambres froides.xlsx
19.81 KB
annexe 12 - liste expos temporaires .xlsx
17.79 KB
annexe 13 - liste oeuvres permanentes.xlsx
16.66 KB
annexe 2 - statistiques sinistralite 2017-2026.xlsx
23.33 KB
annexe 3 - liste des batiments en ruine .xlsx
10.97 KB
annexe 4 - liste-sites-photovoltaiques-2026.xlsx
14.15 KB
annexe 5 - fiches barrages.pdf
1.46 MB
annexe 6 - liste batiments avec parking.xlsx
19 KB
annexe 7 - liste batiments classes inventaire .xlsx
10.79 KB
annexe 8 - liste sites avec defibrillateurs.pdf
2.93 MB
annexe 9 - liste sites avec ascenseurs.xlsx
24.5 KB
ae_sdb.docx
94.59 KB
ae_var1.docx
93.91 KB
ae_var2.docx
93.76 KB
ccap.pdf
296.5 KB
cctp.pdf
1.04 MB
aws-mpi-1897644-rc-v2.pdf
304.33 KB
correspondance-mpi-1897644.pdf
7.62 KB
mpi1897644-aapc.pdf
27.1 KB
questionnaire_assurance_multisite_partie-1-v3.pdf
499.52 KB
questionnaire_assurance_multisite_partie-2-v2.pdf
449.92 KB
sinsitralite dab cd34.xlsx
10.81 KB
barrage salagou.png
887.6 KB
site marconi.png
235.35 KB
suivi-des-commission-de-s-curit-avis-pr-co-1-.xlsx
47.78 KB
a-60338.png
18.66 KB
Q
Question n°5 Bonjour, Afin d'être en mesure d'étudier cette consultation dans les meilleures conditions et de vous présenter une offre adaptée à votre besoin, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les éléments complémentaires suivants : BATIMENT MARCONI situé rue Guglielmo Marconi à MONTPELLIER (2 960,87 m²) Pourriez-vous nous préciser l'affectation exacte de ce bâtiment ? Pourriez-vous également nous communiquer son adresse complète ? BARRAGE DU SALAGOU - BÂTIMENT D'EXPLOITATION situé Le Penchant du Salagou à CLERMONT-L'HÉRAULT (212,50 m²) Pourriez-vous nous confirmer si la superficie de 212,50 m² est structurellement intégré à l'ouvrage de barrage ou s'il s'agit d'un bâtiment distinct ? Dans cette seconde hypothèse, merci de nous préciser sa distance par rapport au barrage. Afin de mieux appréhender la configuration du risque, pourriez-vous également nous transmettre tout plan de situation, photographie ou document permettant de localiser précisément ce bâtiment par rapport à l'ouvrage ? Cordialement.
R
18/11/26 à 11h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Pour le bâtiment MARCONI : Le site de MARCONI (superficie totale de 3 660,42m²) est réparti comme suit : - Bâtiment A affecté au Foyer de l’Enfance (Groupe Accueil d’Urgence)) - Bâtiment B affecté au Pôle Moyens Opérationnels - Bâtiment C affecté au Pôle Moyens Opérationnels et au Centre d’Exploitation - Bâtiment D affecté au Service Départemental des Solidarités Millénaire Le plan joint permet de visualiser la localisation de chaque bâtiment sur le site de MARCONI L’adresse complète est la suivante : 233 RUE Guglielmo MARCONI, 34000 MONTPELLIER Pour le BARRAGE DU SALAGOU - BÂTIMENT D'EXPLOITATION : Le bâtiment correspond au logement du gardien du site. Il est donc totalement distinct et détaché de l’ouvrage. La distance par rapport au barrage est d’environ 15 à 20 mètres. La photo jointe permet d’apprécier la distance entre le bâtiment et l’ouvrage du barrage. Cordialement. Fichier joint : Rép_question_5.zip
Q
Question n°4 Bonjour, Afin d'être en mesure d'étudier cette consultation dans les meilleures conditions et de vous présenter une offre adaptée à votre besoin, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les éléments complémentaires suivants : 1/ Pourriez-vous nous préciser les informations attendues à l'annexe n° 4 « Prévention des risques » de l'acte d'engagement ? En particulier, que recouvre la notion d'« actions de prévention environnementale pour le patrimoine assuré » ? 2/ La franchise principale étant fixée à 15 000 € sur le marché en cours, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, dans la mesure où ces informations sont disponibles, le détail des sinistres dont le coût est inférieur à ce montant et qui n'auraient, de ce fait, pas été déclarés depuis le 01/04/2022. Ces éléments nous permettraient de disposer d'une vision plus précise de la sinistralité réelle dans le cadre de l'étude de la solution de base. 3/ S'agissant du Domaine départemental de Pierres Vives, il est indiqué : « Risque d'inondation du sous-sol en cas de fortes intempéries / Lieu de stockage de la totalité des archives départementales ». Devons-nous comprendre que l'intégralité des archives départementales est susceptible d'être affectée en cas d'inondation du sous-sol ? Le cas échéant, pourriez-vous nous préciser les mesures de prévention et de protection mises en œuvre afin de limiter ce risque ? 4/ Nous vous remercions de bien vouloir compléter un exemplaire du questionnaire joint intitulé « Installation photovoltaïque » pour chacune des installations photovoltaïques d'une superficie supérieure à 500 m² situées sur les sites suivants : Collège Voie Domitienne, Voie Romaine BP14, 34920 Le Crès ; Halle de Sport de Fabrègues, 56 rue Uderzo, 34690 Fabrègues ; Centre Technique et Agence Sociale, 700 allée Roger Trencavel, 34140 Loupian ; Collège Étang de l'Or, 49 avenue de la Mer, 34130 Mauguio ; Domaine départemental de Pierres Vives, 907 rue du Professeur Blayac, 34080 Montpellier ; Hôtel du Département - Alco 1, 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier ; Hôtel du Département - Alco 2, 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier ; Collège de Maraussan, rue Alphonse Jeanjean, 34370 Maraussan. https://www.swisstransfer.com/dl/01a1e3c9-17ea-7093-9379-34efc3fbcb44 Cordialement
R
18/11/26 à 11h24 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L’annexe n°4 permet au candidat de formuler des « actions de prévention environnementale » qui devront être définies au regard de a composition du patrimoine immobilier (typologie, localisation, etc..) et du relevé de la sinistralité observée (nature des aléas notamment). Ces actions seront appréciées sur la base de leur adéquation avec le risque potentiel qui aura été identifié. Tableau joint en PJ Suite au sinistre survenu en 2022, le Département a réalisé des travaux permettant de limiter les conséquences liées à la survenance de ce type de sinistre (installation d’un dispositif de pompes en sous-sol) Les questionnaires ont été déjà transmis et pour info le site de Loupian est équipé de 468m² de panneaux (donc pas concerné) Cordialement. Fichier joint : Rép_question_4.zip
Q
Question n°1 Bonjour, Pour les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques dont la superficie est égale ou supérieure à 500 m², nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le questionnaire “PHOTOVOLTAIQUE“ ci-joint dûment complété. https://www.swisstransfer.com/dl/01a1b065-2b9a-7243-87e3-29c8a8b8097b Cordialement
R
16/11/26 à 09h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le questionnaire dûment complété. Cordialement. Fichier joint : QUESTIONNAIRE_Assurance_MULTISITE.zip
Q
Question n°2 Bonjour, Afin de pouvoir étudier votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les PV de commission de sécurité des bâtiments soumis aux contrôles réglementaires périodiques. Bien cordialement.
R
10/11/26 à 16h25 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Suite à votre demande de transmission des PV de commission de sécurité des bâtiments soumis aux contrôles réglementaires périodiques, vous voudrez bien trouver en annexe le tableau récapitulatif des commissions réalisées depuis 2024.   Je souhaite préciser que la transmission demandée porte sur une quantité conséquente de documents, dont l’intégralité sera mise à disposition du titulaire du marché.   Cordialement. Fichier joint : Suivi des commission de sécurité ( avis + Préco)_ (1).xlsx
Q
Message de l'acheteur
R
06/11/26 à 11h21 : Modification du DCE : 26DAF07 : Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l’HéraultModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Les superficies des catégories 4 et 5 ont été mises à jour,Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106259 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-106259

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault
Description : Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes
Identifiant de la procédure : 2ebae609-aef6-4802-a87b-a3c9504678f2
Identifiant interne : 26DAF07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault
Description : Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes
Identifiant interne : S-PF-1897644
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897644
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897644
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1BD06465-BFFB-F46A-9E0149F495B4F724
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Profil de l’acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1BD064A6-0594-D9E8-93E91DD47B56532F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1BD064B6-92D4-C0C3-93E4AEF29BCD7E26
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e48012e5-b157-4acd-802c-fba4c44e4c08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

27 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Client :Ville d'Aubervilliers
Région :Île-de-France
Clôture :20/11/2026

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Client :VILLE DE DUGNY (93)
Région :Île-de-France
Clôture :09/12/2026

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Client :CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Région :Normandie
Clôture :20/11/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :20/11/2026

SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Client :VILLE DE CAHORS
Région :Occitanie
Clôture :27/11/2026

Marché Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes TARN-AGOUT. Assurances dommages aux biens, Assurances des responsabilité et risques annexes, Assurances de la protection juridique de la collectivité.

Client :COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Région :Occitanie
Clôture :23/11/2026

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE DES ABYMES

Client :Ville des Abymes (971)
Région :Outre-Mer
Clôture :02/12/2026

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS

Client :Communauté de Communes du Ponthieu Marquenterre
Région :Hauts-de-France
Clôture :08/12/2026

SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

Client :Ville des Abymes (971)
Région :Outre-Mer
Clôture :02/12/2026

Souscription des contrats d'assurances (assurance des dommages aux biens, responsabilités et protection juridique)

Client :Commune de Crégy les Meaux (77)
Région :Île-de-France
Clôture :27/11/2026