ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS

Client

Communauté de Communes du Ponthieu Marquenterre

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Marché négocié

Publié le

13/11/2026

Alloti

Non

Clôture

08/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
rc-com.pdf
342.23 KB
ccap.pdf
352.38 KB
cctp 261028.pdf
448.84 KB
délibération.pdf
370.32 KB
fiche identite entreprise.docx
20.31 KB
liste des risques.pdf
291.51 KB
page de garde cahier des clauses techniques particulières.pdf
76.26 KB
parc immobilier cdc actualisé.pdf
442.62 KB
références.docx
20.76 KB
sinistralité dab pj - smacl.pdf
181.52 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109754 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 26-109754

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Description : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Identifiant de la procédure : f97a1e6d-97ca-40c8-b2f1-a95a4c7b4111
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Description : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 57 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589093?orgAcronyme=r9m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589093?orgAcronyme=r9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Numéro d’enregistrement : 20007093600014
Adresse postale : 33 bis route du Crotoy - BP 40038
Ville : RUE
Code postal : 80120
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu DOYER, Président
Adresse électronique : marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr
Téléphone : +33 322272710
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65bd7da5-0aea-4b14-a594-e0db33b49e87 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 10:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026