Zone d'aménagement concerté (ZAC) 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement Tribunal administratif de Montpellier juridique médiation facturation Communauté de communes la Domitienne environnemental système d'acquisition dynamique écologique Direction de l'information légale et administrative
MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Client
Cté Cnes La Domitienne
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106458 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-106458
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Description
:
MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Identifiant de la procédure
:
aea02130-bac1-440e-a1c0-7cc8696d85ba
Identifiant interne
:
26S008
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZAC VIA EUROPA
Ville
:
VENDRES
Code postal
:
34350
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Description
:
MISSION D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉCOLOGIQUE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC VIA EUROPA
Identifiant interne
:
26S008
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, et afin d'assurer une large concurrence entre les prestataires spécialisés, l'opération globale d'aménagement de la ZAC VIA EUROPA a été divisée en plusieurs lots distincts. Le présent marché correspond au Lot : Écologue. Pour parfaite information des candidats, l'opération globale de conception et de réalisation comprend les lots suivants (passés de manière simultanée ou successive) : - Prestations intellectuelles (conception) : - Lot : Maîtrise d'oeuvre (MOE) - Lot : Urbaniste - Lot : Écologue (Le présent marché) - Travaux (réalisation).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant total TTC des prix figurant au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard de la note descriptive des performances environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1191309.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement
:
24340048800025
Adresse postale
:
1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville
:
MAUREILHAN
Code postal
:
34370
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CC La Domitienne
Adresse électronique
:
courrier@ladomitienne.com
Téléphone
:
+33 467904090
Adresse internet
:
https://www.ladomitienne.com
Profil de l’acheteur
:
https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
173 400 052 00010
Adresse postale
:
6 rue PITOT
Ville
:
MONTPELLIER CEDEX
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0067b34b-6291-4abb-a622-816d7d265ff3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 17:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché