Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique Tribunal administratif Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse facturation sonorisation médiation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative Conseil régional de La Réunion Services d'analyse technique ou services de conseil
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034
Client
Conseil Régional de la Réunion
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105144 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-105144
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Réunion
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034
Description
:
Le marché concerne la sélection d'un prestatiare afin d'accompagner la Région dans le cadre de l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034. Il fait l'objet de 02 phases. Phase 1 : élaboration des priorités du chapitre Interreg océan Indien au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Phase 2 : appui à l'élaboration des mesures, du système de performance et du cadre de mise en oeuvre du futur chapitre INTERREG océan Indien 2028-2034. Le marché fait l'objet de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT.
Identifiant de la procédure
:
4113cfdd-76a2-42cc-ad33-391475678146
Identifiant interne
:
2026-DOCR-0867
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 30 novembre 2026.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l’élaboration du chapitre Interreg « océan Indien » de la période de programmation 2028-2034
Description
:
Le marché concerne la sélection d'un prestatiare afin d'accompagner la Région dans le cadre de l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034. Il fait l'objet de 02 phases. Phase 1 : élaboration des priorités du chapitre Interreg océan Indien au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Phase 2 : appui à l'élaboration des mesures, du système de performance et du cadre de mise en oeuvre du futur chapitre INTERREG océan Indien 2028-2034. Le marché fait l'objet de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT.
Identifiant interne
:
2026-DOCR-0867
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Réunion
Organisation qui traite les offres
:
Région Réunion
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Réunion
Numéro d’enregistrement
:
23974001200012
Adresse postale
:
Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Ville
:
Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal
:
97801
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@cr-reunion.fr
Téléphone
:
0262487000
Adresse internet
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
Saint Denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Adresse internet
:
http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f2822c02-2d45-4d90-9756-7174d5c3fd54
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 06:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché