Communauté de communes Vallée de l'Hérault bac roulant Conteneurs et poubelles de déchets collecte de déchets ménagers
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°3
Bonjour,
pour la remise des échantillons, pouvons nous vous fournir des bacs donc les coloris ne correspondent pas au CCTP, et nous vous fournirons les plaquettes de couleur correspondant avec les bacs?
Merci d'avance
R
06/10/26 à 11h05 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
Les coloris importent peu tant que les caractéristiques techniques du CCTP sont respectées.
Cordialement
Le service de la Commande publique
Q
Question n°5
Bonjour ,
A l’article 14.1 du CCAP vous précisez que par dérogation de l’article 14.1.2. du CCAG-FSC, le montant total des pénalités de retard n’est pas plafonné. Compte tenu du contexte actuel, marqué par de fortes tensions sur les chaînes d'approvisionnement et le transport, indépendantes de la volonté des titulaires, nous vous demandons, à titre exceptionnel, de bien vouloir maintenir les dispositions prévues par le CCAG-FCS relatives au plafonnement des pénalités de retard.
Cordialement
R
13/10/26 à 11h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
L'article 14.1 du CCAP ne sera pas modifié.
Cordialement
Le service de la commande publique
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 13h41 :
Modification du DCE :
2026-037 : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagersModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------modification du BPU -> suppression de la ligne Cuve 400l-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°4
Bonjour,
Dans votre BPU, vous demandez le prix de la cuve 400L dans les pièces de rechange.
Merci de nous confirmer qu’il s’agit d’une coquille, dans la mesure où nous n’avons trouvé aucune information sur ce volume dans le présent marché ?
Cordialement
R
09/10/26 à 13h39 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Merci d'avoir relevé cette coquille, la version modifiée du BPU va être mise en ligne.
Cordialement
Le Service de la Commande Publique
Fichier joint : DQE_BPU_bacs_2026_v3.xls
Q
Question n°2
Bonjour,
Au regard du volume particulièrement important de dossiers à traiter dans les délais impartis, et soucieux de pouvoir vous remettre une offre complète, rigoureuse et conforme à vos attentes, nous sollicitons respectueusement un report de la date limite de dépôt des offres de deux semaines.
Nous vous remercions d’avance pour votre compréhension.
R
06/10/26 à 11h03 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
Il ne nous est pas possible de reporter la date limite de remise des offres.
Cordialement
Le service de la Commande publique
Q
Question n°1
Bonjour,
pouvez vous nous donner les coordonnées d'un contact pour la livraison des échantillons? (mail et téléphone) Merci d'avance.
R
06/10/26 à 10h43 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
Vous pouvez joindre l'accueil du service au 04.67.57.65.63
Cordialement
Le service de la Commande publique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93003 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-93003
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
9b3807f1-5c58-4a0c-a799-c0763e38a2bd
Identifiant interne
:
2026-037
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne
:
F-PF-1880378
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chemin de l'Ecosite
Ville
:
Gignac
Code postal
:
34150
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880378
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté communes Vallée de l'Hérault
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7908BA22-D5CE-5833-E2DCCFD60B33D7B6
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Numéro d’enregistrement
:
90167
Adresse postale
:
2 Parc d'activité de Camalcé
Ville
:
Gignac
Code postal
:
34150
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SOTO Jean-François
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467570450
Adresse internet
:
http://cc-vallee-herault.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté communes Vallée de l'Hérault
Numéro d’enregistrement
:
7908BA42-FED7-DF5D-0861C1BAC5C4ED08
Adresse postale
:
2 parc d'activité de Camalcé
Ville
:
Gignac
Code postal
:
34150
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@cc-vallee-herault.fr
Téléphone
:
0467570450
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
7908BA50-0F99-8246-08C84E522CAFC59E
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e09a4477-6f0d-4aef-9603-50a6ccd407d5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
7 jours
pour répondre à ce marché