Q
Question n°5
Bonjour, suite à votre réponse à la question 3, étant donné qu'il peut y avoir un montage ultérieur éventuel de serrure par le semoctom, faut-il prévoir la livraison de tous les bacs du BPU pré-percés serrures (sauf ligne 1.5,2.5 et 2.6 serrures montées) ou non? Merci. Les échantillons doivent-ils être livrés prépercés serrure? Merci
Question n°6
Bonjour,
L’article 1.4 du CCTP indique que le marché comprend notamment « la fourniture de conteneurs issus du réemploi ou de la réutilisation ». L’article 4 précise par ailleurs que les candidats sont invités à présenter les possibilités qu’ils sont en mesure de proposer en la matière, tandis que le point 10 du cadre de réponse technique porte sur les « moyens mis en place pour optimiser le réemploi et la réutilisation de bacs ».
Toutefois, nous constatons qu’aucune ligne du BPU-DQE ne permet de chiffrer la fourniture de bacs issus du réemploi ou de la réutilisation, l’article 4 prévoyant par ailleurs que leur éventuelle acquisition peut intervenir sur présentation d’un devis spécifique.
Pouvez-vous nous confirmer :
- que la fourniture effective de bacs issus du réemploi ou de la réutilisation ne constitue pas une prestation à chiffrer dans le BPU-DQE et que ces équipements feront, le cas échéant, l’objet d’une proposition et d’un chiffrage spécifiques conformément à l’article 4 du CCTP
- que le point 10 du cadre de réponse technique vise à apprécier les moyens et solutions proposés par le candidat pour favoriser ou optimiser le réemploi et la réutilisation des bacs, sans imposer au candidat de disposer, à la date de remise des offres, d’un stock ou d’une offre commerciale de bacs d’occasion
- et qu’en conséquence, l’absence de bacs issus du réemploi ou de la réutilisation disponibles à la date de remise de l’offre ne sera pas, en elle-même, de nature à rendre l’offre irrégulière ou à dégrader sa notation, dès lors que le candidat répond au point 10 en présentant les moyens qu’il est en mesure de mettre en œuvre ?
Merci
Question n°7
À l'article 2 du CCTP, il est indiqué que le déchargement est entièrement à la charge du prestataire et qu'il devra être réalisé sur le lieu de stockage désigné.
Pouvez-vous nous préciser l'étendue exacte de cette prestation ?
Le déchargement attendu consiste-t-il uniquement à décharger les bacs du camion et à les mettre au sol à l'aide du hayon ?
Ou bien est-il également demandé au prestataire d'assurer le déplacement, la manutention et le rangement des bacs à l'intérieur de votre zone de stockage ? Merci
Question n°8
Bonjour, Page 7 du CCTP, il est indiqué que les cuves devront présenter une hauteur minimale de 860 mm sous collerette.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette exigence n'est pas cohérente avec les dimensions normalisées définies par la norme NF EN 840-1. Or, les bacs conformes à cette norme garantissent leur parfaite compatibilité avec les dispositifs de levage et de préhension des véhicules de collecte.
La hauteur sous collerette ne constitue pas un critère de compatibilité ou de performance dès lors que le bac respecte les exigences de la norme NF EN 840-1. L'écart constaté n'a donc aucune incidence sur la fonctionnalité, la sécurité ou l'interopérabilité des contenants.
Pouvez-vous dès lors supprimer cette exigence afin de permettre la fourniture de bacs conformes à la norme NF EN 840-1 et de garantir une mise en concurrence non restrictive ? Merci.
Question n°9
Bonjour,
Question : Format Cadre de réponse
Bonjour, l’annexe technique ayant été transmise sous format Excel, et notre réponse étant principalement textuelle, pouvons-nous transmettre notre réponse sous format Word, tout en reprenant l’ensemble des demandes et exigences figurant dans le document d’origine svp ? Merci
Cordialement
R
05/10/26 à 13h15 :
Message aux entreprises :
Réponse
Madame, Monsieur,
Vous avez bien voulu retirer récemment le dossier de consultation pour la procédure engagée par le SEMOCTOM, en vue de la dévolution de l'opération précitée.
Pour faire suite à des questions de candidats, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les réponses apportées.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces éléments dans le cadre de l’élaboration de votre offre.
Cordialement,
Merci de votre intérêt pour cette consultation.
Fichier joint : Question_n°05à09.pdf, CCTP.pdf