FOURNITURE ET LIVRAISON DUN CAMION BENNE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
ACQUISITION D’UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES
Client
Communaute de communes AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Fourniture d'un châssis cabine prédisposé pour une benne à ordures ménagères de 19 tonnes et reprise d'un camion-benne à ordure ménagère (19t)
Lot : Fourniture et installation de la benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des déchets recyclables d’un volume de 14 ou 15 m3
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95910 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-95910
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services postaux
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN CAMION BENNE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description
:
ACQUISITION D’UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES
Identifiant de la procédure
:
7f6b43a2-2b43-4013-b3d7-82301795495e
Identifiant interne
:
2026-001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144500
Véhicules pour ordures et eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
RIEUPEYROUX
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d'un châssis cabine prédisposé pour une benne à ordures ménagères de 19 tonnes et reprise d'un camion-benne à ordure ménagère (19t)
Description
:
Fourniture d'un châssis cabine prédisposé pour une benne à ordures ménagères de 19 tonnes et reprise d'un camion-benne à ordure ménagère (19t)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144500
Véhicules pour ordures et eaux usées
Options
:
Description des options
:
Pas de renouvellement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
RIEUPEYROUX
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/12/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 45% Technique 45% Délai de livraison 5% Développement durable %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
L’ensemble des prestations feront l’objet d’une garantie minimale de 2 ans (730 jours calendaires) dont le point de départ est la notification de la décision d’admission.
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le véhicule équipé devra être livré dans les délais prévus à l'article « Durée – Délais d'exécution » de l'acte d'engagement à l’adresse suivante : Déchèterie de Rieupeyroux – 229 Impasse de la déchèterie – 12240 RIEUPEYROUX
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF, BUDGET ANNEXE SEGALA ENVIRONNEMENT
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours seront portés devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et installation de la benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des déchets recyclables d’un volume de 14 ou 15 m3
Description
:
Fourniture et installation de la benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des déchets recyclables d’un volume de 14 ou 15 m3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144511
Bennes à ordures
Options
:
Description des options
:
Achat d'une benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Déchèterie de Rieupeyroux
Ville
:
RIEUPEYROUX
Code postal
:
12240
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/12/2026
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
2 ans à notification
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Déchèterie de Rieupeyroux
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Mandat budget ségala environnement
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Numéro d’enregistrement
:
France
Numéro d’enregistrement
:
24120080700139
Adresse postale
:
35 rue du Balat
Ville
:
RIEUPEYROUX
Code postal
:
12240
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service général
Adresse électronique
:
dgs@ccabsv.fr
Téléphone
:
0565656738
Adresse internet
:
https://www.aveyronbassegalaviaur.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Numéro d’enregistrement
:
France
Numéro d’enregistrement
:
24120080700139
Adresse postale
:
35 rue du Balat
Ville
:
RIEUPEYROUX
Code postal
:
12240
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dgs@ccabsv.fr
Téléphone
:
0565656737
Adresse internet
:
https://www.aveyronbassegalaviaur.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4ac09e06-d93d-480f-bb44-dc4d968f6b8e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 13:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché