Prestations de services d'assurances

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAEP Adour Coteaux
Correspondant : RISK Partenaires, Conseil en assurances de l'acheteur, 9 avenue François Mitterrand, 65600 Séméac, tél. : 05 62 36 56 84, courriel : b.mora@adour-coteaux.fr, adresse internet : https://www.adour-coteaux.fr
Objet du marché : Marché public de prestation d'assurance
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation comporte 6 lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, cyber-risques.
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Sur demande de l'acheteur : agrément de la compagnie pour le lot concerné et attestation ORIAS pour un courtier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de remise des offres. L'offre devra présenter le mandataire apérateur et les principes régissant la coassurance.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Tarification (40 %)
• Qualité de gestion (15 %)
• Qualité environnementale dans l'exécution des prestations (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par écrit sur le site de dématérialisation mentionné à l'article 5, au moins dix jours avant la date limite. Réponse six jours au plus tard avant la date limite. Les offres sont transmises par voie électronique sur le site de dématérialisation mentionné sur l'avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2026
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Assurance Responsabilité civile

Lot(s) 2 Assurance Protection fonctionnelle

Lot(s) 3 Assurance Protection juridique

Lot(s) 4 Assurance Automobile

Lot(s) 5 Assurance Dommages aux biens

Lot(s) 6 Assurance Cyber-risques