Prestations de services d'assurances

Avis de marché - Avis n° 26-91668 du 22/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-91668

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances

Description : Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.

Identifiant de la procédure : 5a737d43-f290-495d-903d-e5116d34a16d

Identifiant interne : ASSURANCES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS -

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et Risques annexes

Description : Dommages aux biens et Risques annexes

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS -

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : coût de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et Risques annexes

Description : Responsabilité civile et Risques annexes

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : coût de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et Risques annexes

Description : Flotte automobile et Risques annexes

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : coût de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique

Description : Protection juridique

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : coût de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Numéro d’enregistrement : 21560214500017

Adresse postale : RUE SAINT GOUSTAN

Ville : SAINT GILDAS DE RHUYS

Code postal : 56730

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Stéphanie ROUILLARD

Adresse électronique : s.rouillard@sgdr.bzh

Téléphone : 0297452315

Adresse internet : https://www.saint-gildas-de-rhuys.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086063

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086063

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : CS 44416

Ville : Rennes cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79d1eba7-02be-4eb8-9e01-411bf4265ab1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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