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assurance défense et recours service d'assurance assurance de biens assurance responsabilité civile assurance accidents assurance de véhicules à moteur

Prestations de services d'assurances

marché de prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Pecquencourt (59146)

Client

MAIRIE DE PECQUENCOURT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/10/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

20/11/2026

Site de dématérialisation

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ae lot 1 dab pecquencourt.pdf
334.89 KB
ae lot 2 rc pecquencourt.pdf
326.53 KB
ae lot 3 flotte et mission pecquencourt.pdf
323.57 KB
ae lot 4 pj pecquencourt.pdf
322.08 KB
ae lot 5 ia pecquencourt.pdf
322.15 KB
ccp lot 1 dab pecquencourt.pdf
1.22 MB
ccp lot 2 rc pecquencourt.pdf
390.95 KB
ccp lot 3 flotte et mission pecquencourt.pdf
737.8 KB
ccp lot 4 pj pecquencourt.pdf
757.57 KB
ccp lot 5 ia pecquencourt.pdf
558.72 KB
rc pecquencourt (005).pdf
352.49 KB
renseignements donnés pour l'appréciation des risques pecquencourt.pdf
280.64 KB

Lot : Dommages aux biens et risques annexes

Lot : Responsabilité civile

Lot : Flotte automobile

Lot : Protection juridique

Lot : Individuelle accident

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101560 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-101560
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Pecquencourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances
Description : marché de prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Pecquencourt (59146)
Identifiant de la procédure : 836a8689-9357-40df-82f8-ad4aa976eb57
Identifiant interne : 2026-10-ASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Pecquencourt
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pecquencourt
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile
Description : assurance responsabilité civile
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Pecquencourt
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pecquencourt
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile
Description : Assurance Flotte automobile
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Pecquencourt
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pecquencourt
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Pecquencourt
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pecquencourt
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Individuelle accident
Description : Assurance individuelle accident
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588394?orgAcronyme=30456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Pecquencourt
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pecquencourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Pecquencourt
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Pecquencourt
Numéro d’enregistrement : 21590456600019
Adresse postale : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PECQUENCOURT
Code postal : 59146
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valérie VINCENZI, Directrice des services
Adresse électronique : mairie@pecquencourt.fr
Téléphone : +33 327944971
Adresse internet : https://www.pecquencourt.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Pecquencourt
Numéro d’enregistrement : 21590456600019
Adresse postale : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PECQUENCOURT
Code postal : 59146
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.pecquencourt.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac3c8d4c-9e99-4965-9f22-fc751a3d01ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

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