Maîtrise d'ouvrage (MOA) Assistance technique Services d'ingénierie conseil en matière d'infrastructure
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports
Client
Département des Bouches-du-Rhône
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Lot : Territoire de l’Arrondissement d’Aix
Lot : Territoire de l’Arrondissement d’Arles
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103102 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-103102
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 lots
Description
:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 Lots
Identifiant de la procédure
:
8176f058-3e7f-4624-92bb-a29fc89e8bd0
Identifiant interne
:
2026-0457
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322100
Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,216,179
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,640,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Absence de montant minimum annuel pour chaque lot. Conformément à l'article 7.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l’acte d’engagement et du Bordereau des prix. Pour chaque lot, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution. Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, les qualifications suivantes: - OPQIBI 0103 Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) en technique - OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - OPQIBI 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d’une procédure réglementaire) - OPQIBI 0704 : Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques. - OPQIBI 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau. - OPQIBI 0803 : Etude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs. - OPQIBI 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime. - OPQIBI 1506 : Etude de trafic - OPQIBI 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux - Qualibat 1552 : Traitement de l’amiante Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Description
:
Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322100
Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir article 6.2 du CCAP
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,622,116
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%)
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Territoire de l’Arrondissement d’Aix
Description
:
Territoire de l’Arrondissement d’Aix
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322100
Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir article 6.2 du CCAP
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,020,364
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%)
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Territoire de l’Arrondissement d’Arles
Description
:
Territoire de l’Arrondissement d’Arles
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322100
Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir article 6.2 du CCAP
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,573,699
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,840,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%)
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement
:
22130001500247
Adresse postale
:
52 avenue de Saint Just
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame la Présidente
Adresse électronique
:
contact.samrp@departement13.fr
Téléphone
:
+33 413311313
Adresse internet
:
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 Rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Adresse internet
:
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
68a52774-f032-480a-b007-a889bf9861f0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 09:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché