Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets

La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.

Client

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/03/2026

Alloti

Non

Clôture

07/04/2026

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Mots-clés

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