Prestation d'assurance
Client
Mairie de Lévignac
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Lots
Lot : Responsabilité civile
Lot : Protection fonctionnelle
Lot : Protection juridique
Lot : Assurance Automobile
Lot : Dommages aux biens
Lot : Cyber-risques
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
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Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lévignac.
Correspondant : ENAUD Tanguy, Rue de la Mairie 31530 Lévignac tél. : 06-13-87-10-16 Courriel : dgs@mairie-levignac.com
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188155.
Description du marché :
Objet du marché : Prestation d'assurance
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Responsabilité civile.
Lot n° 2 : Protection fonctionnelle.
Lot n° 3 : Protection juridique.
Lot n° 4 : Assurance Automobile.
Lot n° 5 : Dommages aux biens.
Lot n° 6 : Cyber-risques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 Novembre 2026 à 16:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
TA Toulouse,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Octobre 2026.
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