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Prestation de services d'assurance
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Client
Veigy-Foncenex
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 1 : Dommages aux Biens
Lot : 2 : Responsabilité civile générale
Lot : 3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
Lot : 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103686 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-103686
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Veigy-Foncenex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740293200016
Ville : VEIGY FONCENEX
Code postal : 74140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=77748
Identifiant interne de la consultation : 202605
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marché
Numéro de téléphone du contact : +33 450949011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux BiensCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
-
Description du lot : 2 : Responsabilité civile généraleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
-
Description du lot : 3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
-
Description du lot : 4 : Flotte-automobiles et auto-missionsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Veigy-Foncenex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché