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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
Client
Commune de Rocbaron (83)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
7 Lots
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens
Lot : Responsabilité civile générale
Lot : Protection juridique et défense pénale des élus et agents
Lot : Flotte automobile et auto-missions
Lot : Garantie des accidents corporels et assistance
Lot : Cyber risques
Lot : Droits statutaires
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101785 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-101785
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Rocbaron (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description
:
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
Identifiant de la procédure
:
4f1fe2a7-023f-42ce-9b0a-c5aa355b8fb5
Identifiant interne
:
Appel d'offres ouvert
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Voir le règlement de la consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir le règlement de la consultation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Voir le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens
Description
:
Dommages aux biens
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rocbaron (83)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile générale
Description
:
Responsabilité civile générale
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rocbaron (83)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Protection juridique et défense pénale des élus et agents
Description
:
Protection juridique et défense pénale des élus et agents
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rocbaron (83)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Flotte automobile et auto-missions
Description
:
Flotte automobile et auto-missions
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rocbaron (83)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Garantie des accidents corporels et assistance
Description
:
Garantie des accidents corporels et assistance
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rocbaron (83)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Cyber risques
Description
:
Cyber risques
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rocbaron (83)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Droits statutaires
Description
:
Droits statutaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Rocbaron (83)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rocbaron (83)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Rocbaron (83)
Numéro d’enregistrement
:
21830106700011
Adresse postale
:
Place du Souvenir
Ville
:
Rocbaron
Code postal
:
83136
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sebastien.wallet@mairie-rocbaron.fr
Téléphone
:
+33 494728472
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ebf318be-c041-48a7-820b-d217016b314f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 10:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché