2.1
Procédure
Titre
:
Souscription des marchés d'assurance
Description
:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
Identifiant de la procédure
:
5b311499-0e52-49ee-85b5-ad22d4bdf8e9
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend 5 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66500000
Services d'assurance et services de retraite
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny
Ville
:
Bagnères-de-Luchon
Code postal
:
31110
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises avant le 6 novembre 2026 à 12h.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,345,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5