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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES - TERRES SOLIDAIRES
Souscription des contrats d'assurance
Client
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102906 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-102906
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES - TERRES SOLIDAIRES
Description
:
Souscription des contrats d'assurance
Identifiant de la procédure
:
779adfcc-5fc9-4444-a8f6-c906d4a58a9d
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Dommage aux biens
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'Espérou
Ville
:
Val-d'Aigoual
Code postal
:
30570
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893192
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893192
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Responsabilité civile
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'Espérou
Ville
:
Val-d'Aigoual
Code postal
:
30570
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893192
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893192
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Véhicules à moteurs
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'Espérou
Ville
:
Val-d'Aigoual
Code postal
:
30570
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893192
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893192
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description
:
Protection juridique collectivité et agents
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'Espérou
Ville
:
Val-d'Aigoual
Code postal
:
30570
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893192
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893192
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E77AF6DD-EA02-9716-46C192BC47B6BD7F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Numéro d’enregistrement
:
72235
Adresse postale
:
L'Espérou
Ville
:
Val-d'Aigoual
Code postal
:
30570
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOISSON Christophe
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467827379
Adresse internet
:
http://www.caussesaigoualcevennes.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Numéro d’enregistrement
:
E77AF711-02C1-29BC-3F324318D48C3052
Adresse postale
:
L'Espérou
Ville
:
Val-d'Aigoual
Code postal
:
30570
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christophe BOISSON
Adresse électronique
:
c.c@cac-ts.com
Téléphone
:
0467827379
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
E77AF722-C00D-30FE-411EBF275E059CAF
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
E77AF732-DE18-4784-72445DE10EF27805
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6ddefff0-6196-45c6-8aa9-787b5e428b63
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché