Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Lot: Assurance Responsabilité civile Description : Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'Assuré. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Protection fonctionnelle Description : Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'Assuré, l'Assureur garantit les risques définis ci-après : Assurances des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Dommages aux biens Description : Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : ? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : o les bâtiments et biens immobiliers, o les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc…., ? les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, ? les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Cyber-risques Description : La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Fonds Communautaires : Non