Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale

Lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: assurance des responsabilités et des risques annexes Description : assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: assurance de la protection juridique de la collectivité Description : assurance de la protection juridique de la collectivité Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: assurance des prestations statutaires Description : assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non