Souscription et gestion de contrats d'assurances
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Client
MAIRIE DE DONZÈRE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
03/10/2025
Lien source
28a7c40c-6d14-11f0-9d40-4aecddb86d12
annexe 1 - questionnaire appréciation risques donzere 2025.pdf
annexe 2 - parc immobilier donzere 2025.xlsx
annexe 3 - parc automobile donzere 2025.xlsx
annexe 4 - stat sinistres dab + flotte donzere 2025.xlsx
annexe 5 - stat sinistres rc donzere 2022-23.pdf
annexe 6 - stat sinistres rc donzere 2024-25.pdf
dce ao assurances dab fa donzere 2025.pdf
dl72461-aapc.pdf
Lot: DOMMAGES AUX BIENS Description : assurance couvrant les dommages aux bien de la ville de Donzère- 33 048m² Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Garanties optionnelles à chiffrer pour le lot 2 "flotte automobile" Reconductions : Non
Lot: PARC AUTOMOBILE Description : assurance flotte automobile - Garantie de base + garanties optionnelles à chiffrer Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Garanties optionnelles à chiffrer pour le lot 2 "flotte automobile" Reconductions : Non
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