ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Avis de marché - Avis n° 26-106490 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-106490

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Description : Le marché, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la réalisation de prestations topographiques. Il est conclu avec un opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et seront réglées selon les prix du Bordereau des Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17 Mars 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois, pour des périodes d'un an chaque fois, dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Identifiant de la procédure : 42ded598-5793-496d-ad5f-11bf422db1ff

Identifiant interne : 26I021MO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat est un groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être obligatoirement solidaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations topographiques - Lot unique

Description : Réalisation de prestations topographiques

Identifiant interne : 26I021MO - Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2027

Date de fin de durée : 16/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 556,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Cf règlement de consultation

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 111

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)

Numéro d’enregistrement : 21300189400012

Département : Gard

Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr

Téléphone : +33 434035700

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes-metropole.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : Gard

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : +33 466273700

Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fafff8c-34cd-4b0d-8237-829d3c5a1d5c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 06:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

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Codes CPV

Détails de l'avis

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