Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) développement durable juridique médiation Maîtrise d'ouvrage (MOA) facturation Tribunal administratif de Marseille Services topographiques environnemental système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissement routier
Client
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Provence Alpes Côte d Azur
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 17 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Prestations topographiques
Lot : prestations topographiques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106249 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
04, 05, 06, 13, 84
Annonce n°
26-106249
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL PACA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations topographiques
Description
:
Prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations routières sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL PACA
Identifiant de la procédure
:
9bf97b03-8fc4-4baf-9336-4629cb227442
Identifiant interne
:
DREALPACA-26-013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations topographiques
Description
:
Prestations topographiques pour les opérations routières du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du département des Hautes-Alpes (05)
Identifiant interne
:
DREALPACA-26-013 - Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENTS 04 ET 05
Ville
:
GAP
Code postal
:
05000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
60,00 % La valeur technique 30,00 % Le critère prix 10,00 % Le critère environnemental
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
48
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DREAL PACA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
prestations topographiques
Description
:
prestations topographiques pour les opérations routières du département des Bouches-du-Rhône (13) et du département du Vaucluse (84).
Identifiant interne
:
DREALPACA-26-013 - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DEPARTEMENTS BOUCHES DU RHONE ET VAUCLUSE
Ville
:
MARSEILLE ET AVIGNON
Code postal
:
13003
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
60,00 % La valeur technique 30,00 % Le critère prix 10,00 % Le critère environnemental
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
48
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DREAL PACA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL PACA
Numéro d’enregistrement
:
13000638000013
Adresse postale
:
36 Boulevard des Dames
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13003
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Adresse électronique
:
marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
0488226122
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
MARSEILLE cedex 2
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
04 91 81 13 87
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
74c3c3b1-00f0-4793-8d79-dc23cbc517ce
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 13:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché