Prestations topographiques sur le domaine routier… – Versailles

Avis de marché - Avis n° 26-104490 du 27/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-104490

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...). Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci a lieu postérieurement au 1er janvier 2027. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027

Identifiant de la procédure : 2bbf2306-240e-4066-9c32-91a3394465fb

Identifiant interne : 20260612

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats seront jugés sur leurs : Garanties professionnelles et techniques (Chiffres d'affaires) Garanties économiques et financières (Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants et détaillées dans le règlement de consultation. Détail du critère 1- Prix des prestations (60 pts) : Ce critère sera apprécié au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe) valorisé par le soumissionnaire. Détail du critère 2- Valeur technique (30 pts) : - Profils de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (10 pts). - Organisation fonctionnelle des missions (10 pts). - Qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (5 pts). - Démarche qualité de l'entreprise (5 pts). Détail du critère 3- valeur environnementale (10pts) : - Réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 pts). - Méthodes de relevé à faible impact (5 pts)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Identifiant interne : S-PF-1894532

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Options :

Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - sa reconduction, - marchés publics de services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres

Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 fourni par le département et disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats de qualification professionnelle : - Fntp 7642 : Localisation d'ouvrage par détection sans fouille ; - Fntp 7643 : Géoréférencement d'ouvrages. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Certification en Géodétection et Géo-référencement (Arrêté Dt-Dict)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894532

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894532

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E6D41A56-0395-7E95-82B59FA881C63E68

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines

Numéro d’enregistrement : 62309

Adresse postale : 2, place André Mignot

Ville : Versailles

Code postal : 78012

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0139077878

Adresse internet : http://www.yvelines.fr

Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Yvelines

Numéro d’enregistrement : E6D41A77-A81B-F64D-317B153AE85B44EE

Adresse postale : 2 place André Mignot

Ville : Versailles Cedex

Code postal : 78012

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : DCP / STPA

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0699016926

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : E6D41A88-0367-6648-830B569DE29E87F6

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78012

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205422

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : E6D41AB1-F78D-090A-BDA36EF4DB7F21CA

Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524267

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8edcdc67-9247-4c2d-9dab-7a25b1037e61 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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